Les lois du 6 janvier 1978, modifiée le 7 août 2004, et du 21 juin 2004 imposent aux associations de faire apparaître certaines mentions sur leur site internet :

  • leur dénomination et l’adresse de leur siège social ;
  • le nom du directeur de la publication (souvent le président de l’association) et du responsable de la rédaction, s’il y en a un ;
  • le nom, la dénomination ou la raison social et l’adresse de l’hébergeur.
Dénominationwww.cnvl.fr
Adresse du siège social119, rue de la république,
31290 Villefranche de lauragais
Directeur de la publicationJean-Michel GEORGER
HerbergeurMention légale OVH

Retour en haut